10,2 contre 3

Chaque année, l'État consacre 3 milliards d'euros à la protection de la biodiversité et des paysages.

La même année, il dépense 10,2 milliards d'euros — peut-être 20,2 selon les estimations — en soutiens identifiés comme dommageables à cette même biodiversité.

Prise isolément, aucune de ces deux lignes n'est illégitime. Mises côte à côte, elles décrivent une politique publique qui finance d'un côté ce qu'elle défait de l'autre. Avant d'être un problème de moyens, la biodiversité est un problème de cohérence.

C'est la conclusion à laquelle m'a conduite le rapport que je viens de remettre au nom de la commission des finances.

Une obligation internationale, une stratégie, une trajectoire

Obligation internationale au titre de la convention sur la diversité biologique, la stratégie nationale biodiversité (SNB) vise à intégrer les objectifs de conservation et d'utilisation durable de la biodiversité dans les politiques publiques.

Après deux premiers exercices (2004-2010 et 2011-2020), une troisième stratégie a été publiée en 2022 et 2023 pour couvrir la période 2023-2030, en cohérence avec le cadre mondial de la biodiversité adopté à Montréal en décembre 2022. Ce cadre fixe notamment l'objectif de protéger au moins 30 % des terres et des mers d'ici 2030, de restaurer 30 % des habitats dégradés et de réduire de 50 % les risques liés aux usages des produits phytopharmaceutiques.

Des objectifs chiffrés, datés, opposables. Restait à les financer.

Une trajectoire rapidement devenue obsolète

Près de quatre ans après l'élaboration de la SNB 2030, mon rapport examine la manière dont les financements associés ont été déployés. Il établit que la trajectoire financière pluriannuelle définie en 2022 est rapidement devenue obsolète, sous l'effet de la contrainte budgétaire et d'un manque de portage politique.

Sur la période 2023-2026, les dépenses supplémentaires par rapport à 2022 ont représenté 427 millions d'euros, contre une trajectoire prévue à 1,09 milliard d'euros — soit une couverture de moins de 40 % des besoins identifiés.

Et l'échéance suivante est déjà là. En septembre 2026, la France devra présenter son plan national de restauration de la nature (PNRN) en application de nos engagements européens. À quelques mois de l'échéance, le contenu définitif n'est pas encore arrêté et le coût annuel est estimé entre 600 millions et 2,1 milliards d'euros. Un rapport de un à trois et demi : c'est l'aveu qu'à ce stade, personne ne sait ce que nous allons présenter, ni ce que cela coûtera.

Le vrai sujet n'est pas le montant, c'est la cohérence

On attend d'un rapporteur spécial des finances qu'il réclame des crédits supplémentaires. Ce n'est pas ma conclusion — et l'état de nos comptes publics ne le permettrait pas.

Le rapport insiste sur la nécessité d'assurer la cohérence globale des politiques publiques. Les dépenses annuelles identifiées comme dommageables à la biodiversité s'élèvent à 10,2 milliards d'euros (voire 20,2 milliards selon les estimations), contre 3 milliards d'euros pour les dépenses publiques de protection de la biodiversité et des paysages.

Ces soutiens, souvent justifiés par des considérations économiques, doivent être réorientés progressivement, avec les filières concernées, vers des dispositifs neutres ou favorables à l'environnement. Progressivement, et avec les filières : il ne s'agit pas de supprimer d'un trait de plume des aides dont dépendent des emplois et des territoires. Il s'agit de cesser de faire semblant qu'elles sont sans conséquence.

Les acteurs privés ont, enfin, un véritable rôle à jouer pour renforcer l'action des pouvoirs publics.

À défaut de pouvoir dépenser plus, dépensons avec cohérence

Nous n'aurons pas les moyens de financer la Stratégie Nationale Biodiversité 2030 comme elle avait été pensée en 2022. Nous avons en revanche les moyens de cesser de financer, à hauteur de trois à sept fois plus, ce qui la contredit.

C'est un euro qui travaille contre l'autre. Ce n'est pas une question de crédits supplémentaires : c'est une question de cohérence. Et la cohérence, elle, ne coûte rien.

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