Discussion générale du 29 janvier 2026

En cet instant, après cinq mois d’examen budgétaire, le sentiment qui m’habite est celui de la déception.

Une déception sincère, profonde, presque amère.

Elle naît de valeurs et de principes ouvertement bafoués ; d’un intérêt général perdu de vue ; de manœuvres, d’arrangements de couloir, de calculs à courte vue, qui abîment ce qui fait pourtant l’essence même de l’art politique : l’intérêt supérieur de la Nation et la société entendue comme un « partenariat entre ceux qui sont vivants, ceux qui sont morts et ceux qui sont à naître », selon les mots de Burke. 

Une déception, en raison d’un budget qui persiste à prolonger un modèle inadapté à une France vieillissante, inadapté aux exigences du monde de demain. Un budget qui ne prend pas acte du fait que les Français sont désormais moins riches que la moyenne européenne ; un budget qui continue d’organiser notre appauvrissement collectif.

C’est cette déception que je souhaite partager aujourd’hui, en revenant sur le cheminement qui a été celui de la majorité sénatoriale et du Gouvernement ces derniers mois.

Ce budget est né dans un contexte politique difficile, nous le savons tous. La France est profondément divisée, et l’Assemblée nationale à son image. Dans un tel cadre, chaque texte devrait être l’aboutissement d’un compromis. Nous le comprenons. Nous l’acceptons. Mieux : nous le revendiquons.

L’exemple de nos voisins européens, où les compromis parlementaires larges sont une pratique ordinaire, devrait nous inspirer. La crise budgétaire que nous traversons, l’urgence même de la situation, appellent à un sursaut collectif : dépasser les intérêts partisans, desserrer l’obsession de l’échéance de 2027, abandonner les postures figées et les certitudes dogmatiques.

C’est précisément dans cet esprit que nous avons engagé, dès le printemps, un travail inédit.

Jamais un président du Sénat n’avait réuni, de la sorte, groupes majoritaires et minoritaires autour d’un travail préparatoire à l’examen budgétaire. Ce collectif — le « club des cinq » — a travaillé sur le budget dans son ensemble, PLF et PLFSS confondus, car raisonner en silo n’a aucun sens au regard de l’ampleur de l’effort à accomplir.

Sous l’autorité du président du Sénat et des deux rapporteurs généraux, nous avons tenté de tracer une ligne de crête : exigeante, mais ouverte.

Cette voie n’était ni un chemin de croix fiscal, ni un pèlerinage aveugle de la dépense publique. Il reposait sur une synthèse équilibrée : près de deux tiers d’efforts par la baisse des dépenses, un tiers par la fiscalité.

Ce travail, Madame la ministre, a été purement et simplement ignoré par le Gouvernement.

Le projet de loi de finances déposé en octobre n’en reprenait aucune des propositions. Alors que le Parlement innovait, s’adaptait, faisait œuvre utile dans un contexte inédit, le Gouvernement n’a envoyé aucun signal d’ouverture.

L’instabilité gouvernementale ne peut servir d’alibi. Vous êtes en fonction depuis plus d’un an. Vous avez piloté la construction de ce PLF. Il vous appartenait d’intégrer les travaux du Sénat. Vous avez fait, en conscience, le choix de les écarter.

Le texte ainsi déposé portait en lui les germes de son échec.

En partageant l’effort à parts égales entre fiscalité et baisse des dépenses, vous avez choisi la facilité. Vous avez rompu le contrat moral passé avec nos grandes entreprises en reconduisant la surtaxe d’impôt sur les sociétés – alors même que devant notre commission en juillet vous aviez dit qu’elle ne serait pas renouvelée ; prolongé la sur-fiscalisation du capital, et donc les stratégies d’optimisation, par la reconduction de la contribution différentielle sur les hauts revenus ; et appliqué un rabot aveugle et sans ambition sur les dépenses, sans réflexion sérieuse sur l’efficience des politiques publiques — alors même que les rapports parlementaires, les inspections générales et les notes de la direction du budget regorgent de propositions structurantes.

L’Assemblée nationale, divisée, n’a pas réussi à proposer un autre texte. 

Restait le Sénat. Comme l’an dernier, nous avons cherché à construire une trajectoire fondée sur des principes constants : priorité à la baisse de la dépense publique, recours modéré et ciblé à la fiscalité, lutte contre les niches et les poches d’optimisation, et attaque résolue des rentes, avec cette conviction qu’il y a toujours quelqu’un à qui profite le crime.

Cette ligne, défendue depuis près de six ans par le rapporteur général et suivie avec constance par la majorité sénatoriale, a permis d’aboutir à un texte au déficit très légèrement dégradé — 4,9 % contre 4,7 % — soit 0,2 point de PIB.

À cette copie, le Gouvernement a ajouté près de six milliards d’euros de charges nouvelles, notamment pour financer des transferts vers la Sécurité sociale et intégrer les votes du PLFSS, dont la suspension de la réforme des retraites. Le déficit atteignait alors 5,3 %.

PLFSS qui, d’ailleurs, selon l’avis rendu hier par le Haut Conseil du financement de la protection sociale, verra très vraisemblablement son objectif de solde affiché ne pas être atteint.

Dans toute démocratie saine, le Gouvernement aurait compensé ces décisions par des efforts supplémentaires en dépenses. Mais vous avez fait preuve d’intolérance au réalisme économique ainsi qu’au sérieux budgétaire. 

Vous nous avez expliqué qu’aucune marge n’existait. Pourtant, vous avez su trouver deux milliards d’euros issus des annulations anticipées de mises en réserve pour compenser les concessions faites au Parti socialiste. Et vous vous apprêtez, par ailleurs, à geler des crédits en exécution, révélant l’existence de marges conséquentes.

En ne laissant à la CMP qu’un unique levier — celui de la fiscalité — vous avez organisé son échec.

Ce levier, par nature clivant, a divisé le socle commun, divisions aggravées par votre ingérence permanente auprès des députés de la majorité présidentielle.

La CMP ayant échoué, vous avez choisi de recourir à la loi spéciale. des conditions juridiquement contestables. Puis, vous avez exercé une pression constante sur les parlementaires, substituant au débat démocratique une logique de contrainte : l’apparente stabilité de la loi spéciale ou le chaos budgétaire.

Au final, vous avez imposé votre voie.

Une voie pavée de bonnes intentions affichées, mais dont la réalité est tout autre : un budget déséquilibré, incohérent, dégradant.

Un recours excessif à la fiscalité, favorisant une « incohérence temporelle » désastreuse.

Non, le coût de l’incertitude pour les entreprises n’est pas celui de la censure. Il est celui des annonces contradictoires, des règles changeantes, de l’imprévisibilité, et du manque de visibilité d’une politique économique devenue non crédible.

Des mensonges érigés en dogmes — non, Madame la ministre, la fiscalité ne sera pas neutre pour les ménages, comme en témoigne la hausse de la CSG sur le capital. Cessons de voir les PLF et PLFSS comme deux textes absolument étanches.

Aucun arbitrage sérieux sur les politiques publiques, seulement des économies de dernière minute sur les réserves de crédits, comme si les propositions de vos propres administrations vous étaient étrangères.

Ce bricolage budgétaire est indigne de l’enjeu : en revenant sur des réformes et des investissements pourtant promis à nos partenaires européens, vous portez atteinte à notre potentiel de croissance et à notre viabilité budgétaire, et prenez le risque de faire perdre à la France le bénéfice même de sa trajectoire dérogatoire pour atteindre les 3% déficit.

Un PLF n’est ni un jeu de construction ni une variable d’ajustement politique. Il détermine les taux d’intérêt, la notation souveraine et partant notre crédibilité financière, l’investissement, l’emploi, le pouvoir d’achat.

En sacrifiant cet exercice aux recettes de la compromission, vous avez échoué à créer les conditions du compromis parlementaire que nous cherchions à bâtir.

Ma déception est grande. Mais elle est moindre que celle des Français.

Car ce budget serait le seul permettant d’éviter une censure socialiste. Je ne le crois pas.

Un autre budget était possible.

Un budget qui n’aurait peut-être pas rallié la gauche, mais qui aurait évité sa censure. De ce que nous partagions avec elle, vous n’avez rien retenu. De ce qui nous séparait, vous avez fait votre unique boussole.

En sacrifiant cet exercice aux recettes de la compromission immédiate, vous n’avez pas seulement échoué à créer les conditions du compromis parlementaire que nous appelions de nos vœux.

Vous avez surtout refusé de voir qu’un autre chemin existait. Un chemin exigeant, cohérent, profondément républicain.

Car contrairement à l’image que vous avez entretenue, la majorité sénatoriale n’a jamais été arc-boutée sur une posture idéologique. Elle a cherché, sans relâche, une voie d’équilibre. Et cette voie croisait, à bien des égards, celle d’une gauche républicaine attachée, elle aussi, à la justice sociale et à la cohésion nationale.

Nous partageons, avec la gauche, le souci de la justice fiscale.

1) Nous reconnaissons, comme elle, le constat désormais largement documenté par les économistes d’une dégressivité de l’imposition tout en haut de la chaîne des revenus. Nous convenons qu’un effort particulier doit être demandé à ceux qui disposent des capacités contributives les plus élevées.

Là où nos chemins divergent, ce n’est pas sur l’objectif, mais sur les moyens.

Là où le Gouvernement a choisi de répondre à cette exigence par la création de nouveaux prélèvements, au risque d’amplifier les stratégies d’évitement et de dégrader le rendement global de l’impôt comme le montre les recettes de la CDHR et du PFU pour 2025, la majorité sénatoriale a proposé de résorber les poches d’optimisation existantes, à taux de prélèvements obligatoires inchangé.

Cette approche repose sur un constat simple : les stratégies d’optimisation sont bien souvent le symptôme d’une sur-fiscalisation mal calibrée des revenus du capital. L’ajout de prélèvements supplémentaires ne peut, dans ces conditions, produire qu’un effet contre-productif.

À l’inverse, la majorité sénatoriale a défendu des amendements visant à cibler directement les mécanismes de contournement observés — pacte Dutreil, apport-cession, ou plan d’épargne retraite.

2) Nous reconnaissons également que le levier fiscal peut légitimement être mobilisé au regard de l’ampleur de la consolidation budgétaire à accomplir.

Mais nous considérons qu’il aurait dû l’être prioritairement sur les niches fiscales et sur les taux réduits de TVA, dont la prolifération — singulière au sein de l’Union européenne — fragilise l’assiette de l’impôt et altère durablement le consentement à l’impôt.

À rebours de cette logique, le Gouvernement a privilégié des hausses de fiscalité directes, pesant à la fois sur les ménages — hausse de la CSG sur le capital dans le PLFSS, prorogation puis pérennisation de la contribution différentielle sur les hauts revenus — et sur les entreprises, par la reconduction de la surtaxe d’impôt sur les sociétés et le renoncement à l’accélération de la suppression de la CVAE.

3) Nous partageons par ailleurs le constat que certaines dépenses publiques sont insuffisamment ciblées en termes de redistribution et gagneraient à être recentrées sur les ménages modestes.

C’est le cas de MaPrimeRénov, qui pourrait utilement être recentrée sur les rénovations d’ampleur, en excluant la rénovation par gestes, afin de limiter les effets d’aubaine et de garantir un réel impact énergétique et social.

C’est le cas des aides personnelles au logement, qui bénéficient également à des étudiants issus de ménages aisés et produisent, ce faisant, un effet inflationniste sur les loyers malgré les dispositifs d’encadrement existants.

C’est le cas, enfin, de nombreuses aides aux entreprises, comme l’a démontré le rapport transpartisan de la commission Gay-Rietmann, et que nous avons cherché à encadrer à travers les propositions du rapporteur général sur France 2030.

Au lieu de ces réformes ciblées, structurantes, le Gouvernement a privilégié des rabots aveugles, indifférenciés, traduisant un manque évident de courage et de créativité politiques.

4) Nous partageons également la nécessité d’une meilleure équité intergénérationnelle, trop souvent éludée dans ces débats budgétaires.

Il est légitime de faire contribuer davantage les retraités les plus aisés à l’effort collectif, eux qui bénéficient de pensions souvent supérieures aux montants pour lesquels ils ont cotisé, du fait des revalorisations successives sur l’inflation et d’avantages fiscaux dont la justification apparaît aujourd’hui limitée.

Soutenir notre jeunesse et les actifs — de moins en moins nombreuses du fait de la transition démographique — est une priorité absolue, si nous voulons concilier travail, engagement familial, aidance et garde des jeunes enfants.

5) Nous partageons enfin la nécessité de revaloriser les revenus du travail face à ceux de la rente.

Alors que les revenus du travail représentaient près de 60 % des revenus en 2000, ils n’en représentent plus que 50 % aujourd’hui. Comment redonner du sens au travail dans un pays où près d’un euro sur deux est tiré de la rente, c’est-à-dire du travail des autres ?

C’est pourquoi nous considérons indispensable de revoir l’intégralité de la courbe des allègements généraux, afin de réduire les allègements excessivement concentrés autour du SMIC — générateurs de trappes à bas salaires — et de redonner de l’oxygène aux salaires intermédiaires, en décalant ces allègements vers 2 à 3 SMIC.

6) Au-delà de ces choix budgétaires, nous partageons une certaine idée de l’État.

Un État social, fondé sur la solidarité et non sur la charité, refusant la multiplication des chèques et des dispositifs palliatifs au profit d’une Sécurité sociale forte permettant à tous de vivre de leur travail. Un État social dont la pérennité ne peut se construire au détriment de l’État entrepreneur et de la prospérité. 

Un État stratège, s’appuyant sur son portefeuille de participations publiques et sur des investissements souverains pour entraîner les collectivités et les entreprises dans de grandes trajectoires nationales — décarbonation, recherche, réindustrialisation, soit tout l’inverse du feu vert donné à la vente de LMB Aerospace.

Un État territorial, mettant fin à la prolifération d’agences conduites selon les canons du New Public Management, aux indicateurs de performance déconnectés du réel, et réaffirmant le rôle du préfet comme incarnation de l’État, de l’égalité et de l’indivisibilité républicaines sur l’ensemble du territoire.

Un État agile, enfin, capable d’accompagner les collectivités et les entreprises sans les étouffer sous les normes et les contrôles, en leur donnant les conditions de leur émancipation et de leur responsabilité.

Voilà, Madame la ministre, le chemin que vous avez refusé d’emprunter. Non par impossibilité politique, mais par choix.

Ma déception ne tient pas à une posture d’orgueil face au rejet des propositions du Sénat.

Elle tient au refus obstiné de regarder ce chemin de compromis, pourtant conforme à l’esprit des grandes démocraties parlementaires et à l’intérêt supérieur de la Nation. 

Car ce qui compte, en politique, c’est l’avenir de la France.

Et ce budget — c’est le fond de ma déception — fragilise, appauvrit et désarme notre pays.

À l’heure des prédateurs, vous offrez la nation en pâture. 

Nous pouvons pardonner bien des erreurs. 

Mais l’atteinte à la France, elle, nous ne l’accepterons jamais.