France 2026 : un modèle à bout de souffle

Par Christine Lavarde

Une dette qui devient insoutenable

Nous empruntons 12 à 15 milliards toutes les deux semaines ;

Nos besoins en emprunts nets pour 2026 sont de 310 milliards ;

La charge de la dette passera de près de 67 milliards cette année à près de 90 milliards en 2029 ;

Les intérêts de la dette cumulés depuis 1974, dernière année d’excédent budgétaire  il y a 51 ans !  s’élèvent à 1 756 milliards : 

• 1 756 milliards qui ne sont pas allés dans l’éducation de nos enfants ; 

• 1 756 milliards qui ne sont pas allés dans le soutien à l’innovation ; 

• 1 756 milliards qui n’ont pas financé la transition écologique. 

Une dette est saine lorsqu’elle prépare la croissance future. Ce fut le cas des États-Unis du New Deal, de l’Europe de l’après-guerre, ou de la France du général de Gaulle : un endettement assumé, mais productif. 

Une dette devient malsaine lorsqu’elle finance le présent au lieu de préparer l’avenir. C’est le cœur du problème français.

Les leçons de l’histoire : quand la dette prépare ou empêche l’avenir

Notre histoire est là pour nous le rappeler. 

À la veille de la Révolution, l’État est étranglé par la dette : en 1788, les seuls intérêts représentent 260 millions de livres tournois, soit 37 % du budget total et 44 % des recettes. 

Le roi s’épuise à financer des charges d’intérêt et, faute d’une fiscalité efficace et équitable, il doit emprunter toujours davantage. 

Cette impasse conduit à la convocation des États généraux. 

La suite est connue : cahiers de doléances, montée des tensions, transformation des trois ordres en Assemblée nationale, abolition des privilèges… 

La mécanique révolutionnaire se met en marche. 

Plus récemment, nous avons tous en tête l’épisode des gilets jaunes. 

Les mêmes causes produisent toujours les mêmes effets.

Un débat budgétaire qui laisse de côté l’essentiel

Les trois mois de débat budgétaire devraient servir à projeter l’avenir du pays, à projeter le pays dans l’avenir. Ces réflexions sont totalement absentes du débat public. Les débats sur le budget à l’Assemblée nationale auront donné à voir une seule chose : la France est un vieux pays qui ne parle plus à la jeunesse. 

Le budget est le moment où nous devrions questionner l’efficacité réelle de la dépense publique, dans un pays où elle a progressé plus vite que le PIB dans la dernière décennie, mais où les services publics ne cessent de se dégrader.

Le Gouvernement reconnaît l’urgence à stabiliser la dette et à revenir sous les 3 % de déficit public. Mais, faute de courage réformateur, il choisit une voie plus simple : augmenter les impôts.

Fiscalité : entre signaux contradictoires et renoncement politique

Mais le temps où le contrôleur général des finances de Louis XIV livrait que « L'art de l'imposition consiste à plumer l'oie pour obtenir le plus possible de plumes avec le moins possible de cris » est en train de se terminer. 

D’ordinaire discrets, plus de deux mille patrons ont récemment dénoncé, dans une tribune commune, la folie fiscale qui grignote chaque jour un peu plus la compétitivité française. Treize organisations patronales, habituellement en désaccord, ont signé ensemble un courrier au Premier ministre.

Les acteurs de l’économie, ceux qui innovent, créent l’emploi et financent le système social auquel nous tenons tant, tirent la sonnette d’alarme et appellent au sursaut.

Et que trouvent-ils en retour sur certains bancs du Parlement ? Des postures, souvent politiciennes, reposant sur la facilité de désigner les entreprises comme les coupables toutes trouvées. 

Ces entreprises auxquelles plus de 60 % des Français déclarent faire confiance, davantage qu’en Allemagne, aux Pays-Bas ou en Italie, sont accusées par des politiques, en lesquels seuls 26 % des Français se fient, et des syndicats, auxquels 37 % des Français accordent leur crédit.

Et pourtant ! l’Assemblée s’est donnée en spectacle dans une course effrénée à la taxation tous azimuts. Toute la palette de la créativité fiscale a été mobilisée : hausse d’impôts existants, prorogation de taxes temporaires, création de nouveaux impôts, élargissement d’assiette, suppression de niches, et l’emprunt obligataire obligatoire en est l’acmé ! Les propos de Clemenceau sur la fertilité française en matière d’impôts trouvent une nouvelle actualité !

La tentation inflationniste : quinze milliards de nouveaux impôts

Le Gouvernement n’est pas en reste ; le tout sans aucune logique. On supprimait hier la taxe d’habitation, la redevance télé, la CVAE, on abaissait le taux d’IS et on instaurait un PFU. 

Aujourd’hui, on crée près de 15 Md€ de nouveaux impôts. 

Ces choix traduisent surtout un manque d’ambition et un renoncement : repousser une fois encore les réformes revient à adopter une logique de « après moi le déluge ». 

La ligne des Républicains : cibler l’optimisation, refuser la fiscalité de rendement

En matière de fiscalité, la ligne du groupe Les Républicains sera claire : oui, à la lutte contre l’optimisation fiscale ; non, à la fiscalité de rendement.

Aussi nous rejetterons la surtaxe-IS, qui ne devait être applicable qu’une année ; ainsi que la réforme de la taxe plastique, qui fait porter la responsabilité des mauvais résultats de notre politique de recyclage sur les entreprises sans s’attaquer aux dysfonctionnements des éco-organismes. Nous reviendrons sur la double imposition à la CFE des locations meublées non professionnelles.

Les travaux de l’Institut des politiques publiques ont révélé que les 0,02 % les plus riches bénéficient d’un taux d’imposition global inférieur à celui des 0,1 % les plus fortunés. Cette situation paradoxale s’explique notamment par l’optimisation fiscale. Nous refusons les dérives politiques tirées de cette étude, notamment la taxe dite « Zucman », mais nous prenons acte du constat et proposons des mesures ciblées contre les pratiques d’optimisation grâce aux holdings ou par l’intermédiaire du pacte Dutreil.

Une fiscalité incitative pour protéger les territoires et accompagner la transition

Parce que la fiscalité doit aussi être incitative et ne pas peser seulement sur ceux qui sont captifs de leurs choix de vie, nous souhaitons équilibrer la fiscalité en soutenant des dispositifs fiscaux pénalisant les comportements les moins vertueux, afin de protéger nos entreprises et nos territoires. 

Ainsi, nous soutenons une hausse du montant de la taxe sur les petits colis et proposerons de nouvelles contributions sur le principe du pollueur-payeur visant les croisières internationales. Nous soutiendrons la convergence des accises gaz et électricité qui soutient la décarbonation de notre économie.

Réformer l’État : la question du consentement à l’impôt

Il est cependant important que ces nouvelles recettes ne servent pas d’excuses à de nouvelles dépenses. 

La question à poser dans cet hémicycle est pourtant simple : Les Français en ont-ils pour leur argent ? Tous « les Nicolas qui paient » vous répondront que non. 

Les études montrent qu’à qualité égale, notre fonction publique coûte davantage qu’ailleurs. Retirer 1 € ne signifie donc pas diminuer le service public. La réorganisation peut même s’accompagner d’une amélioration de la qualité du service rendu.

Le sujet de l’inefficacité de notre dépense publique est, in fine, celui du consentement à l’impôt. Et le chiffre du jour, issu du Conseil des Prélèvements Obligatoires, nous le confirme : 78% des français estiment désormais que le niveau général d’imposition est trop élevé. 

Pourtant, nous savons tous ce qu’il faut faire.

Une note de l’OCDE passe en revue 34 épisodes de réduction de la dette dans 25 pays membres entre la fin des années 1970 et la fin des années 2010.  Après 9 ans, en moyenne, le ratio dette sur PIB a diminué de 27%. Le constat est clair : « les recettes n’ont généralement représenté qu’une faible part de l’amélioration du solde primaire lors des épisodes de réduction de la dette. »

Dépenses publiques : une maîtrise illusoire

La principale source d’amélioration a été la baisse de la part des dépenses primaires dans le PIB, avec une recomposition de la nature des dépenses pour préserver les dépenses « productives ». 

Rapport Camdessus, rapport Pébereau, rapport Attali, rapport Champsaur-Cotis, rapport Gallois, CAP22. Outre les exemples voisins, pourquoi nous obstinons-nous à aller à l’encontre des préconisations des nombreux rapports sur la question ? 

Les 12 milliards d’économies du PLF mis sur un piédestal ne sont qu’un faux-semblant. Réduire la progression tendancielle des dépenses n’est pas très difficile : il suffit de geler les crédits ou d’appliquer des rabots. 

Par ailleurs, la présentation du Gouvernement est trompeuse : les dépenses de l’État ne baissent qu’une fois retranchées les hausses de la Défense, de la contribution au PSR-UE et de la charge de la dette. En réalité, une fois ce triptyque neutralisé, les dépenses augmentent de 2,9 Md€. Pour afficher une baisse globale, il faut ajouter les comptes spéciaux et budgets annexes, dont les déficits se résorbent cette année. 

La plupart des missions bénéficient de crédits encore supérieurs à ceux de 2019, retraités de l’inflation, tandis que les effectifs de l’État continuent d’augmenter, en contradiction avec l’objectif de stabilité fixé par la loi de programmation des finances publiques, avec une hausse de 6 724 ETP.

Aucun effort réel n’est engagé sur le cœur de la dépense publique.

Fin avril, le Gouvernement affirmait sa volonté de « supprimer un tiers des agences et opérateurs de l’Etat », avec à la clef « 2 à 3 milliards d’euros » d’économies, visant 180.000 postes de fonctionnaires. La méthode était claire : Il y aura une partie qui sera sur le fonctionnement, une partie de rapprochements et de fusions, ou une reministerialisation des politiques publiques, mais aussi des suppressions sur des missions qui sont échues. 

Six mois plus tard, le PLF ne reprend pas ces engagements.

Opérateurs et agences : réduire, fusionner, recentrer

Le groupe Les Republicains, lui, traduira en acte dès maintenant tout ce qui ne relève pas de dispositions législatives ad hoc avec l’extinction de plusieurs structures dont l’utilité est réduite ou redondante, telles que « Les entreprises s’engagent », la SAS Pass Culture, le Secrétariat général pour l’investissement, l’Odeadom, la « Plateforme de l’inclusion » ou l’Agence Bio. 

Cette méthode est plus efficiente qu’un rabot uniforme.  Beaucoup d’opérateurs sont en effet liés par des engagements pluriannuels que l’État devrait assumer quoi qu’il arrive. Autrement dit, le rabot ne ferait que déplacer la charge, sans produire d’économies réelles.

Collectivités locales : une participation raisonnée

Nous considérons également que les collectivités doivent participer à l’effort, mais de manière proportionnée : un effort ramené à 2 Md€ au lieu de 4 —, accompagné de réformes indispensables comme la mutualisation des achats publics, la réduction des financements hors compétences obligatoires et le respect de la durée légale du travail, permettant une économie de 52 000 équivalents temps plein. N’oublions pas que les collectivités sont souvent le premier secours de ceux qui n'ont rien.

Les jeunes générations : premières victimes d’un système déséquilibré

Et parmi ceux qui n’ont rien, les jeunes sont les premières victimes : ils représentent 45 % des plus pauvres. Une dynamique que nous avons le devoir moral d’enrayer.

« pour conduire une politique budgétaire et fiscale équitable, il ne suffit plus aujourd’hui de s’interroger sur les inégalités sociales mais aussi sur les inégalités entre générations ».

Cette citation est tirée d’un rapport du conseil des prélèvement obligatoire de 2008 qui traite du « malaise intergénérationnel » et avait pour rapporteur Emmanuel Macron, alors inspecteur des finances. 

Ce constat est toujours vrai. Ce n’est pas d’un budget « lutte des classes » dont notre pays a besoin mais d’un budget qui repose sur la solidarité entre les générations.

Toujours de ce même rapport : « l’accroissement de la dette publique associé au vieillissement de la population pose la question de la soutenabilité des politiques ».  A l’époque, la dette représentait 64 % de notre PIB. Qu’écrirait le CPO aujourd’hui ?

Inégalités intergénérationnelles : un défi central pour le pays

Nous nous sommes concentrés vertueusement sur le fait d’envoyer 80% d’une classe d’âge vers le bac et quasi-systématiquement en étude supérieure, sans vouloir voir : 

• que la valeur du diplôme s’érodait avec le temps ;

• que l’entrée dans la vie active des générations actuelles se faisait par des transitions plus fréquentes entre contrats courts et précaires et chômage » ;

• que l’accès au logement est un défi pour de nombreux jeunes.

Donations, patrimoine et transmission : rééquilibrer les flux

Le recul de l’âge moyen à l’héritage de dix ans en quarante ans explique pour partie la concentration du patrimoine entre les mains des plus âgés. Et cet âge moyen devrait continuer à reculer d’ici à 2070.  La circulation de l’argent vers les jeunes foyers est une nécessité. 

Encourager fiscalement les donations par rapport à l’héritage permettra de stimuler cette circulation du capital au profit des jeunes qui investissent dans l’immobilier ou veulent entreprendre et réduira de facto les inégalités patrimoniales entre générations. 

À date, les transferts intrafamiliaux ne permettent pas de corriger les transferts générationnels opérés par les prélèvements obligatoires. 

Un modèle français à bout de souffle

En conclusion, comment ne pas reconnaître que notre modèle est à bout de souffle.

Pendant longtemps, on a pensé qu’augmenter les crédits suffirait à améliorer la qualité du service public. Un service public performant doit avant tout être agile et adapté aux besoins de son époque. Aujourd’hui, nombre d’administrations fonctionnent encore sur la base de logiciels d’il y a trente ans : y injecter davantage d’argent sans repenser l’organisation n’aura aucun effet.

Prenons l’hôpital qui était au cœur de nos débats il y a quelques jours. On pourra multiplier les financements, rien n’avancera sans réformes structurelles. La transition démographique augmente mécaniquement le nombre de personnes âgées et la durée de leur prise en charge ; dans le même temps, les progrès technologiques renchérissent le coût des actes médicaux, notamment en imagerie. Tant que la tarification à l’activité, le rôle des complémentaires santé ou encore les obligations pesant sur l’exercice libéral ne seront pas repensés en profondeur, le système restera à bout de souffle.

Redevenu distributif plutôt que protecteur, l’État multiplie les chèques exceptionnels au lieu de rétablir la primauté des revenus du travail sur ceux de la rente. Pris en étau entre la contraction de ses ressources et l’expansion de ses « bonnes œuvres », l’État social s’endette toujours davantage. Cette dette devient ensuite le prétexte pour réduire encore son champ d’action dans la préparation de l’avenir et accélérer les hausses de fiscalité.

Nous refusons de nous y résoudre.

Nos votes suivront une ligne claire : libérer l’économie, équilibrer la fiscalité, responsabiliser les administrations publiques pour ne pas créer une guerre des générations.