Commission d’enquête sur les agences de l’État

A l’initiative du groupe Les Républicains, en application de l’article 6 bis du Règlement du Sénat, qui confère à chaque groupe un « droit de tirage » pour la création d’une commission d’enquête ou d’une mission d’information par année parlementaire, a été installée début février une commission d’enquête sur les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l’État. 

J’en ai été nommée rapporteur. 

Après une phase intensive d’auditions, la commission d’enquête rendra son rapport avec ses recommandations le 3 juillet. 

Le choix inédit d’étudier à la fois les agences, les opérateurs et les organismes consultatifs témoigne d’une volonté de considérer de manière globale ces structures qui se sont peu à peu détachées de l’administration d’État en prenant des formes multiples. 

La commission d’enquête examine si ces structures, toutes différentes dans leur organisation comme dans leurs modes d’intervention, répondent toujours au besoin qui a suscité́ leur création, si elles s’inscrivent dans une vision cohérente de l’organisation de l’action publique ou si leur multiplicité conduit à l’apparition de redondances entre leurs missions ou avec celles des administrations.

Elle s’appuie sur une analyse des moyens affectés à ces structures pour l’exercice de leurs missions et cherchera à faire des propositions aussi bien sur la rationalisation de leurs périmètres d’intervention que, le cas échéant, sur les économies qui pourraient résulter d’une organisation plus efficiente.

L’enjeu est enfin celui du contrôle effectif de ces organismes qui relèvent de la sphère et de financements publics. Après les premières auditions, nous nous sommes vites rendus compte qu’au delà des structures, ce sont des politiques publiques qu’il faudra aussi supprimer ou réduire.

La plupart des auditions sont disponibles depuis le portail vidéos du Sénat https://www.senat.fr/travaux-parlementaires/structures-temporaires/commissions-denquete/commission-denquete-sur-les-missions-des-agences-operateurs-et-organismes-consultatifs-de-letat.html