Épargne salariale : le partage de la valeur ne doit pas rester un privilège

L'épargne salariale est, en théorie, l'un des outils les plus puissants dont nous disposons pour associer les salariés à la richesse qu'ils contribuent à créer.

En pratique, ce sont les salariés les plus modestes qui en sont les grands absents.

Le constat est documenté.

Selon la DARES, à peine plus de la moitié des salariés du privé (52,2 %) sont couverts par un dispositif de participation, d'intéressement ou d'épargne salariale. Et les écarts sont massifs : seuls 39 % des salariés d'entreprises de moins de 50 personnes y ont accès, contre 62 % dans les plus grandes structures.

Quant aux fonds de placement dédiés à la reprise d'entreprise par les salariés, ils n'ont été utilisés que trois fois en vingt ans. Pour un salarié au SMIC, bloquer de l'argent sur un horizon de cinq ans relève moins de l'épargne que du luxe. L'incertitude financière du quotidien rend le pari impossible.

Résultat : un mécanisme conçu pour le partage de la valeur fonctionne, dans les faits, comme un avantage supplémentaire pour ceux qui en ont le moins besoin.

C'est précisément ce paradoxe que la proposition de loi que j'ai déposée avec Olivier Rietmann et Mathieu Darnaud entend corriger.

Rendre l'outil utilisable par tous

Notre approche est simple : si le frein principal est la rigidité du blocage, il faut l'assouplir. Le texte prévoit un déblocage exceptionnel plafonné à 5 000 euros, ouvert pendant un an.

Ce n'est pas une invention : le mécanisme a déjà été activé, notamment en 2022. Il fonctionne.

Il soutient le pouvoir d'achat en période de tension. Surtout, il change la perception du dispositif pour les salariés qui hésitent à y entrer.

Notre texte a été déposé avant la fermeture du détroit d’Ormuz. La crise géopolitique actuelle lui donne une pertinence particulière alors que la hausse des prix de l’énergie pourrait avoir des conséquences importantes sur le pouvoir d’achat.

Le texte adapte aussi les cas de déblocage anticipé à la réalité des familles. Jusqu'ici, il fallait attendre un troisième enfant pour pouvoir récupérer son épargne à l'occasion d'une naissance ou d'une adoption.

C'est le premier enfant qui bouleverse le budget d'un ménage, pas le troisième. La commission des Affaires sociales a adopté cette correction, qui relève du bon sens.

Moderniser ce qui ne fonctionne plus

Les fonds communs de placement d'entreprise dédiés à la reprise illustrent un autre travers de notre législation. Créés en 2006 pour permettre aux salariés de participer à la transmission de leur entreprise, ils n'ont été utilisés que trois fois en vingt ans. Trois fois. Le signal est clair : le cadre juridique est trop rigide, les incohérences trop nombreuses. Le texte les corrige, simplifie le dispositif et l'ouvre aux travailleurs non-salariés.

Enfin, nous améliorons l'accès des gestionnaires aux données nécessaires au suivi des plans d'épargne, dans un cadre strict : décret en Conseil d'État, avis de la CNIL. La protection des données n'est pas négociable, mais elle ne doit pas servir de prétexte à l'immobilisme administratif.

Une conviction de fond

Le partage de la valeur n'est pas un slogan. C'est un principe politique qui repose sur une idée exigeante : le travail doit donner accès au capital, pas seulement au salaire.

Encore faut-il que les outils qui en découlent fonctionnent pour tous, et pas seulement pour ceux que leur niveau de revenu met à l'abri de l'incertitude.

Ce texte ne promet rien de spectaculaire. Il rend opérationnel un dispositif qui existe déjà, en levant les verrous qui empêchent les premiers concernés d'y accéder.

C'est de la mécanique législative au service d'une ambition politique claire : que le partage de la valeur ne reste pas un privilège.